La TVA à l’ère du digital en France

Rapport de la Direction Générale des Finances publiques.

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Fiche pratique contrôle de TVA

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Bulletin officiel pour la TVA

Bulletin officiel des finances publiques concernant les régimes d’imposition et les diverses obligations liés à la TVA  

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Les téléprocédures

Ce document présente les modalités d’accès à la démarche « Remboursement de la TVA dans l’Union européenne » 2016 Finances Publiques

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Cerfa CA12 déclaration

Déclaration de TVA CA12, TVA annuelle, régime simplifié. Attention déclaration dématérialisée à produire.

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Cerfa 3517 TVA CA12 notice

Notice pour remplir la CA12, déclaration annuelle de TVA, régime simplifié. Déclaration à déposer le 30/04/N+1.

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Logiciels sécurisés

Code Général des Impôts. Logiciels sécurisés. Loi. Continuer la lecture

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TVA Cerfa 3517

Formulaire déclaration de TVA – régime simplifié.

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TVA – CERFA 3310 – notice

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TVA – CERFA 3310

Formulaire de déclaration de TVA – régime du réel.

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