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La TVA à l’ère du digital en France
Rapport de la Direction Générale des Finances publiques.
													
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		Fiche pratique contrôle de TVA
													
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		Bulletin officiel pour la TVA
Bulletin officiel des finances publiques concernant les régimes d’imposition et les diverses obligations liés à la TVA
													
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		Les téléprocédures
Ce document présente les modalités d’accès à la démarche « Remboursement de la TVA dans l’Union européenne » 2016 Finances Publiques
													
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		Cerfa CA12 déclaration
Déclaration de TVA CA12, TVA annuelle, régime simplifié. Attention déclaration dématérialisée à produire.
													
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		Cerfa 3517 TVA CA12 notice
Notice pour remplir la CA12, déclaration annuelle de TVA, régime simplifié. Déclaration à déposer le 30/04/N+1.
													
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		Logiciels sécurisés
Code Général des Impôts. Logiciels sécurisés. Loi. Continuer la lecture
													
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		TVA Cerfa 3517
Formulaire déclaration de TVA – régime simplifié.
													
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		TVA – CERFA 3310 – notice
													
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		TVA – CERFA 3310
Formulaire de déclaration de TVA – régime du réel.
													
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