Crédit d’impôt pour rachat du capital d’une société par les salariés

Présentation du dispositif, conditions d’attribution, montant, informations pratiques, …

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Information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise

Guide pratique octobre 2014 – Droit d’information des salariés. Ministère de l’Economie , de l’Industrie et du Numérique.

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Transmission Entreprises

Guide de l’information des Salariés lors de la transmission. Edité par le Ministère des Entreprises. 2014.

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