Formulaire aide exceptionnelle pour les salariés

Covid-19: formulaire de l’Agirc-Arrco pour une demande simplifiée pour accéder à l’aide exceptionnelle pour les salariés

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Aide exceptionnelle pour les salariés

Covid-19: mise en place d’une aide exceptionnelle dédiée aux salariés par l’Agirc-Arrco : description du dispositif et modalités

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CNIL Guide pour les Employeurs et les Salariés

Les entreprises et les administrations recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines. 2010 CNIL

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Employeurs sans établissements en France

Permettre aux employeurs qui n’ont pas d’établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime français de Sécurité sociale. CNFE. 2017

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Information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise

Guide pratique octobre 2014 – Droit d’information des salariés. Ministère de l’Economie , de l’Industrie et du Numérique.

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Transmission Entreprises

Guide de l’information des Salariés lors de la transmission. Edité par le Ministère des Entreprises. 2014.

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Déclaration CERFA Accident du travail

Formulaire d\’accident du travail ou d\’accident de trajet

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Simulateur Gratification Stagiaire

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

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