Exonération cotisations salariales des apprentis

Circulaire déclarant l’extension de l’exonération des cotisations salariales des apprentis Source : Agirc-Arrco

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Guide mal-être au travail

Un guide du Gouvernement pour résoudre le mal-être au travail des salariés en période de crise sanitaire

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Protocole sanitaire en entreprise

Guide du protocole sanitaire national en entreprise face à l’épidémie de Covid afin d’assurer la sécurité des salariés Source : Gouvernement

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Formulaire aide exceptionnelle pour les salariés

Covid-19: formulaire de l’Agirc-Arrco pour une demande simplifiée pour accéder à l’aide exceptionnelle pour les salariés

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Aide exceptionnelle pour les salariés

Covid-19: mise en place d’une aide exceptionnelle dédiée aux salariés par l’Agirc-Arrco : description du dispositif et modalités

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CNIL Guide pour les Employeurs et les Salariés

Les entreprises et les administrations recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines. 2010 CNIL

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Employeurs sans établissements en France

Permettre aux employeurs qui n’ont pas d’établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime français de Sécurité sociale. CNFE. 2017

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Information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise

Guide pratique octobre 2014 – Droit d’information des salariés. Ministère de l’Economie , de l’Industrie et du Numérique.

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