Les notes d’information juridiques – Débit de boissons

CCI D\’Alsace Les notes d\’information juridiques 23/07/2012

Marqué avec , , , , | Commentaires fermés sur Les notes d’information juridiques – Débit de boissons

Pièces à fournir pour une licence de restaurant

Liste des pièces à fournir en vue d\’obtenir l\’autorisation d\’exploiter une licence restaurant

Marqué avec , , , , | Commentaires fermés sur Pièces à fournir pour une licence de restaurant

Formulaire de demande d’autorisation d’exploiter une licence restaurant

Marqué avec , , , , | Commentaires fermés sur Formulaire de demande d’autorisation d’exploiter une licence restaurant