Crédit impôt famille

Le formulaire n° 2069-FA-SD est à déposer auprès du service des impôts des entreprises et une copie doit être adressée dans le même délai au ministre chargé de la famille1 (art 49 septies YC annexe III au CGI)

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Adopter l’enfant de son conjoint

Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée. La lettre des notaires de France Mars 2015 N°56

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