Réduction d’impôt mécénat

Réduction d’impôt mécénat (Article 238 bis du code général des impôts) Fiche d’aide au calcul – Cerfa n°2069-M-FC-SD

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CERFA – Crédit d’impôt Cinéma

Crédit d’impôt CINÉMA OEUVRE CINÉMATOGRAPHIQUE DE FICTION, DOCUMENTAIRE OU D’ANIMATION Formulaire Cerfa N° 2069-CI-FC-SD (2022)  

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CERFA – Crédit d’impôt famille

Formulaire Cerfa N° 2069-FA-SD (2022) – Impôt sur les sociétés

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CERFA – Crédit d’impôt en faveur de la recherche

Formulaire Cerfa n°2069-A-SD Annexes et notice N° 11081*24 – N° 50489#24 (article 244 quater B du CGI)

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Guide pratique de la politique cadeaux et invitations en affaires

La mise en œuvre d’une politique formalisant les règles d’offre et acceptation des cadeaux et invitations constitue un outil de maîtrise du risque pénal de corruption ou trafic d’influence.

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Cas d’usage des Prêts Participatifs Relance (PPR)

Le recours au PPR a permis le maintien d’investissements décidés avant la crise, voire le développement de nouveaux projets, malgré un bilan dégradé du fait de la crise sanitaire.

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COVID-19 – Règles d’isolement – Janvier 2022

Les nouvelles règles d’isolement au 3 Janvier 2022, lorsque le salarié est cas positif ou cas contact – vacciné ou non vacciné.

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Simplification des services en ligne des entreprises

Communiqué de presse – La refonte des services en ligne dès 2022 pour simplifier la vie des entreprises et des entrepreneurs.

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INFOGRAPHIE – Indemnité inflation

Infographie fournie par l’Ordre des Experts-Comptables pour mieux comprendre l’indemnité inflation et les conditions d’éligibilité.

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Indemnité inflation – Informations générales

A quoi correspond-elle ? Qui la reçoit ? Comment est-elle versée ? + Calendrier des versements

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