déclaration fiscale Archives

Cerfa CA12 déclaration

Déclaration de TVA CA12, TVA annuelle, régime simplifié. Attention déclaration dématérialisée à produire.

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Notice pour remplir la CA12, déclaration annuelle de TVA, régime simplifié. Déclaration à déposer le 30/04/N+1.

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L’Académie des Sciences Techniques Comptables Financières. Cahier N°20

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