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LMNP – Cotisations sociales URSSAF
Vous louez des logements meublés ou des biens meubles (objet, voiture…) ? Ce document regroupe les modalités des statuts sociaux pour chaque type de location.
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Cotisations sociales – Location de logements meublés et biens meubles.
Voici les tableaux des seuils à partir desquels une déclaration à l’URSSAF est obligatoire. L’obligation concerne les loueurs de meublés professionnel ou non.
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Professionnel libéral – protection sociale
Quelques informations sur votre régime de protection sociale en tant que professionnel libéral
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Travailleur indépendant – protection sociale
Quelques explications sur votre régime de protection sociale en tant que travailleur indépendant
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Notification taux de cotisation AT/MP
Guide pour mettre en place la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP, obligatoire pour les entreprises avec 10 salariés ou plus
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Exonération cotisations salariales des apprentis
Circulaire déclarant l’extension de l’exonération des cotisations salariales des apprentis Source : Agirc-Arrco
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Cotisations sociales et activité de location meublée
Dois-je verser des cotisations sociales pour mon activité de location meublée? Explications en fonction des situations du ministère de l’économie et des finances
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Aide Covid cotisations sociales et patronales
Covid-19, URSSAF: mise en place de 2 dispositifs : une exonération d’une partie des cotisations patronales et une aide au paiement des cotisations sociales
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COVID19 – Mesures d’accompagnement
Accompagnement des entreprises du Grand Est impactées par le coronavirus COVID19. Source : Préfête de la Région Grand Est
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TNS Cerfa
Déclaration TNS – Travailleur Non Salarié. Déclaration de début d’activité. Gérant majoritaire de EURL SARL SELARL SNC ou société civile
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