Revenus 2017 Complémentaires

Revenus 2017, déclaration complémentaire. 2017 CERFA

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Cerfa 1447-C-SD

Contribution Foncière des Entreprises 2018 Déclaration initiale en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2017

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Cerfa M0 – création d’une société commerciale

Formulaire accompagnant les documents d’une création de société commerciale type EURL, SARL, SASU, SAS, SA.

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Cerfa NDI Nom de Domaine Internet

Déclaration du nom de domaine de votre entreprise. Mention du nom de domaine sur le Kbis.

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Formulaire 2044

Formulaire Cerfa 2044 : déclaration des revenus fonciers 2016 à déposer en 2017

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Guide du prélèvement à la source Indépendants

Guide du prélèvement à la source Indépendants. Source : Ministère de l’Economie et des Finances

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Guide du prélèvement à la source Employeurs

Guide du prélèvement à la source à destination des entreprises. Source : Ministère de l’Economie et des Finances.

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Notice formulaire 2042

Notice formulaire Cerfa 2042. Remplir la déclaration de revenus 2016.

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Formulaire 2042 TA

Formulaire Cerfa 2042 TA : demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail.

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Formulaire 2042 LE

Formulaire Cerfa 2042 LE : taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

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