Taxation des grandes entreprises du numérique



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Create Date20 mai 2019
Last Updated20 mai 2019

Découvrez le projet de loi proposant une taxation des grandes entreprises numériques : l'idée d'une taxe juste, simple et efficace.


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435 projet loi taxes numérique 1149 DP Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique  Download  

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